Points définissant les DOE (Débit objectifs d'étiages) et DCR (Débit de crise) du 2016 2021. version : 1 décembre 2015

Inventaire réalisé dans le cadre de la campagne 2019 de cartographie des zones humides du Cantal

Depuis 2006, le Conservatoire d’espaces naturels d’Aquitaine (CEN Aquitaine) mène un programme d’inventaire, de cartographie et de caractérisation des zones humides de Lotet- Garonne. Après une première phase de prospection en 2006, sur le Plateau Landais et la Petite Lande, une seconde consacrée à l’étude des Coteaux du Terrefort entre 2007 et 2009, puis une troisième phase de prospection en 2010-2011 consacrée à l’inventaire des territoires de l’Aval Garonne et de la Vallée du Lot, la quatrième phase de prospection a eu pour but l’étude du Pays de Serres et de l'Amont Garonne. A l’issue des inventaires, différents types d’actions pourront donc être menées afin d’enrayer la disparition des zones humides, notamment par des actions de gestion conservatoire sur les sites d’un fort intérêt écologique. Sur les sites en contexte agricole, des actions de communication, de sensibilisation et de gestion concertée avec les acteurs locaux pourront être mis en place, afin de travailler conjointement à la préservation de ces milieux naturels fragiles et menacés, lieux de vie de nombreuses espèces animales et végétales très spécifiques.

Extraits de données composites "habitats humides" sur la Garonne notamment issues de Docob et de données Cen, conseils départementaux, SAGE,...

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Les réservoirs biologiques sont définis par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement). Le SDAGE 2010 - 2015 identifie ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant. Ces réservoirs biologiques permettront les classements réglementaires des cours d'eau pour 2014.

Le Conservatoire Régional d’Espaces Naturels d’Aquitaine (CREN Aquitaine) initie en 2006 une étude de faisabilité de gestion conservatoire des micro-zones humides du Lot-et-Garonne. Cette étude a pour but de compléter les connaissances acquises sur ces milieux et pourrait permettre au CREN Aquitaine de mettre en place une gestion conservatoire sur quelques sites intéressants, notamment d’un point de vue écologique.

Disposition C3 du SDAGE 2022-2027 : Définitions des débits de référence Le Tableau C3 et la Carte C3 déterminent, sur les principaux axes hydrologiques du bassin, un réseau de points nodaux pour lesquels sont définies des valeurs de DOE et DCR. À chaque point nodal, la valeur de DOE est visée en période d’étiage en valeur moyenne journalière. Sur les axes réalimentés, pour tenir compte des situations d’étiages sévères et des contraintes de gestion, l’objectif de soutien d’étiage peut être adapté par le préfet coordonnateur de sous bassin en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés par la gestion de la crise (voir C21 et C26). L'appréciation de la situation sera notamment basée sur les éléments de connaissance pluriannuelle et locale avec une analyse partagée en particulier avec les organismes gestionnaires du soutien d'étiage. Cette concertation doit tenir compte de l’analyse des volumes devant rester disponibles pour assurer les besoins des milieux et la conciliation des usages jusqu’à la fin de la période d’étiage. Elle intègre en outre l’objectif du respect a posteriori de la règle de satisfaction du DOE 8 années sur 10 inscrite dans la règlementation. Ce principe de gestion reste donc inchangé par rapport à la période 2016 2021. Dans les petits bassins sans valeur de DOE, des débits objectifs complémentaires peuvent être définis dans les SAGE pour organiser la gestion de l’eau sur le territoire concerné. Ils sont alors établis sur la base de mesures fiabilisées en cohérence avec les DOE et DCR des cours d’eau dont ils sont les affluents et doivent être satisfaits dans les mêmes conditions. La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.

SDAGE 2022-2027 - chapitre 5.4 Identification des tendances d'évolution des concentration de Nitrates dans les eaux souterraines. L'inversion de toute tendance à la hausse, significative et durable, de la concentration de tout polluant dans les eaux souterraines résultant de l’impact de l’activité humaine est un des objectifs environnementaux de la directive cadre sur l'eau (...). Une des cartes présente les tendances calculées pour les nitrates à la masse d’eau, avec l’information sur la teneur moyenne de la MESO en nitrates selon 5 classes. La moyenne utilisée a été obtenue par la moyenne des moyennes de chaque point de la MESO. L'autre carte présente les 22 masses d'eau à enjeu pour le bassin Adour Garonne : masses d’eau pour lesquelles une tendance globale de la masse d’eau est à la hausse ou stable et au moins un point de suivi avec une concentration en nitrates extrapolée à l’échéance 2027 dépassant 40 mg/l.

Compilation de 17 inventaires communaux réalisés par les bureaux d'études NCA Environnement et l'Union des marais du département de la Charente-Maritime (UNIMA) pour le compte de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan (CARO)